Taux
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les mesures destinees a relancer le secteur du batiment. Afin de favoriser la construction de logements neufs sur des terrains disponibles a la vente, il serait souhaitable que les acquereurs de tels terrains obtiennent une reduction, voire l'exoneration du paiement de la TVA a l'achat. Ce serait certainement une incitation supplementaire pour les particuliers a construire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette suggestion.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993