Réponse publiée le 28 novembre 1994

La recherche en sante, dont la recherche sur le genome humain, est en plus grande part, comme pour les autres domaines, financee sur le budget civil de recherche et developpement, gere par le ministere de l'enseignement superieuret de la recherche (MESR). A l'issue de la consultation nationale sur la recherche, qu'il a organisee entre septembre 1993 et mars 1994, le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche a elabore un rapport sur la recherche francaise, rapport final d'orientation qui presente les actions qu'il considere necessaires pour renforcer la politique de recherche de la France. Il a notamment decide de la creation d'un « comite d'orientation strategique ». D'autre part a ete pris le parti de mettre en place une coordination specifique pour les sciences du vivant. Creee sous forme d'une direction rattachee a l'administration centrale du MESR, dotee de credits incitatifs, elle sera chargee, en concertation avec les ministeres et organismes interesses, de reunir et coordonner les elements necessaires a l'elaboration d'une strategie nationale dans ce domaine. Elle en definira les objectifs et adaptera les moyens. Cependant la recherche sur le genome souleve des questions d'ordre ethique. La loi no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et la loi no 94-654 et la loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et a l'utilisation des elements et produits du corps humain, a l'assistance medicale a la procreation et au diagnostic prenatal permettent de donner des bases legislatives relatives a la pratique des examens des caracteristiques genetiques d'une personne.