Question de : M. Lefort Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fleau que represente l'alcool au volant. Dans une lettre du 2 aout 1994 aux deputes, le ministre indique que l'alcool au volant est aujourd'hui la cause de 40 p. 100 des accidents mortels de la circulation et donc qu'une contravention sanctionnant les conducteurs controles avec une alcoolemie comprise entre 0,7 p. 100 et 0,8 p. 100 par litre de sang avait ete instauree depuis le 14 juillet dernier. Si cette mesure va dans le sens de la securite sur la route, il reste que les risques d'accidents mortels sont multiplies par 5 a 0,7 g/l et par 2 a 0,5 g/l, sachant qu'a 0,5 g/l, les effets de l'alcool impliquent deja une modification du comportement et des reflexes. En outre, ce sont 20 p. 100 des accidents corporels - et les depenses que cela induit - qui sont causes par des conducteurs depassant le taux legal d'alcoolemie. Aussi, il lui demande de lui indiquer les implications - sans aucun doute positives - d'une decision qui consisterait a abaisser le taux legal d'alcool dans le sang pour la securite routiere a un taux inferieur a 0,5 g/l, etant entendu qu'une limitation tres stricte de l'alcoolemie au volant est efficace pour combattre le danger rencontre par chacun sur la route. Il tient a signaler que, meme si la situation en Europe n'est pas harmonisee en ce domaine, le taux maximal autorise est de 0,5 g/l aux Pays-Bas, au Portugal, en Finlande et en Norvege. Il est meme de 0,2 g/l en Suede.