Question de : M. Lefort Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fleau que represente l'alcool au volant. Dans une lettre du 2 aout 1994 adressee aux deputes par le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme, il est indique que la consommation excessive d'alcool est aujourd'hui la cause de 40 p. 100 des accidents mortels de la circulation et donc qu'une contravention sanctionnant les conducteurs controles avec une alcoolemie egale ou superieure a 0,7 p. 100 par litre de sang avait ete instauree depuis le 14 juillet dernier. Si cette mesure va dans le sens de la securite sur la route, il reste que les risques d'accidents mortels sont multiplies par 10 a 0,8 g/l, par 5 a 0,7 g/l et par 2 a 0,5 g/l. En effet, a 0,5 g/l, les effets de l'alcool revelent deja des modifications du comportement et des reflexes. En outre, ce sont 20 p. 100 des accidents corporels qui sont causes par des conducteurs depassant le taux d'alcoolemie actuellement tolere. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les depenses sociales induites par les accidents de la route dus a la consommation excessive d'alcool ont ete l'objet d'une evaluation et, dans la positive, de lui communiquer les resultats de cette etude.