Réponse publiée le 14 novembre 1994

Les avis de rejet notifies aux candidats boursiers par les rectorats sont etablis grace au systeme informatique denomme gestion automatisee des bourses de l'enseignement superieur (GABES). Cet avis prevoit expressement que lorsque des modifications affectent les elements pris en compte pour etablir le droit a bourse, celles-ci seront reexaminees sur presentation de justificatifs pour reviser, le cas echeant, la decision de rejet. La liste exhaustive de ces elements figure au verso de l'avis de rejet. En outre, les rectorats, aupres desquels les etudiants peuvent obtenir tous les renseignements qu'ils jugent utiles, ont la possibilite de completer les informations contenues dans ces avis de rejet. Par ailleurs, afin de garantir au mieux les interets des etudiants, le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche a developpe une nouvelle application informatique, qui sera mise en place dans certaines academies a partir de la rentree universitaire 1995, pour assurer la gestion des bourses ; ainsi, les avis de rejet notifies aux candidats boursiers comporteront une presentation differente et un texte modifie repondant a un souci toujours present de clarte et de lisibilite.