Réponse publiée le 6 février 1995

Dans un contexte budgetaire de rigueur, les credits d'intervention du ministere de l'education nationale ont subi d'importantes mesures d'annulations. Pour gerer cette situation, 8/12 des subventions 1993 ont ete verses en juillet a toutes les associations beneficiaires de conventions passees en 1986 et une procedure d'evaluation a ete mise en place. Compte tenu des documents fournis a cette occasion par les associations, il n'a pas paru souhaitable de repercuter sur chacune d'elles une baisse sensible, qui aurait compromis l'ensemble des activites qu'elles menent en complementarite avec l'enseignement public. En revanche, compte tenu des moyens budgetaires disponibles, il a ete decide d'apporter un soutien prioritaire aux associations d'envergure nationale. Seules ces dernieres ont donc recu une dotation complementaire de 3,25/12, ce qui revenait a renouveler a hauteur de 94 p. 100 les subventions qu'elles ont percues en 1993. Il est au demeurant inexact de parler de desengagement de la part du ministere de l'education nationale dans la mesure ou : l'effort financier au benefice des associations conventionnees depuis 1986 est reste en 1994 considerable, s'elevant a plus de 198 MF ; l'ensemble des agents mis a disposition a ete renouvele, tant a l'egard des associations ayant recu 8/12 qu'a celles ayant obtenu 11,25/12 de leur subvention 1993. Cette aide a represente un total de 459 equivalents emplois ; de nouvelles conventions pluriannuelles, d'une duree de six annees, allant du 1er janvier 1993 au 31 decembre 1998, ont deja ete signees avec douze des plus importantes associations et plusieurs dossiers sont actuellement soumis au visa du controleur financier.