Frais de cure
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
M. Herve Mariton attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences de la decision du remboursement reduit des cures thermales et de l'effet pervers qu'il peut avoir au regard meme de l'objectif de maitrise des depenses sociales. Le maintien en bonne sante est lie a une education des individus qui suppose une prise en charge maximum par eux-memes. A ce titre, les cures thermales peuvent etre considerees comme une facon naturelle, dynamique de lutter contre le « stress » et les « soucis de sante ». En leur absence, ces troubles individuels s'expriment avec d'autres palliatifs : medicaments, hospitalisation, soutien de types divers. Il lui demande si, compte tenu de ce risque de degradation plus importante de la sante et des couts superieurs qui en decoulent pour la securite sociale, il n'y aurait pas lieu de modifier, ou en tout cas de moduler, le taux de prise en charge des cures thermales.
Réponse publiée le 5 décembre 1994
Dans le cadre du plan de redressement de l'assurance maladie presente par le Gouvernement en juin 1993, est intervenue notamment, par decret no 93-965 du 29 juillet 1993, la diminution de 5 points des taux de remboursement pour l'ensemble des actes et prescriptions ambulatoires. Cette mesure s'est appliquee aux soins dispenses dans les etablissements thermaux comme a l'ensemble des prescriptions. La situation de l'assurance maladie ne permet pas d'envisager une amelioration prochaine du taux de remboursement des soins thermaux. En revanche, ainsi que le Gouvernement a eu l'occasion de le rappeler a plusieurs reprises, il a exclu toute mesure de deremboursement des soins thermaux. Les pouvoirs publics sont conscients que le thermalisme represente, par son importance sur le territoire national, un atout pour la sante publique, au plan medical comme au plan social, et qu'il constitue une donnee essentielle de notre developpement economique aux niveaux local, regional et national.
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 novembre 1994
Dates :
Question publiée le 5 septembre 1994
Réponse publiée le 5 décembre 1994