Politique de la sante
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les problemes rencontres par les porteurs de stimulateurs cardiaques en France. En effet, ces personnes toujours plus nombreuses, subissent des genes lors de leur passage a travers des controleurs electroniques. Ces problemes doivent etre pris en compte par les responsables de sites ou ces controleurs sont places : aerogares, grands magasins... Afin d'eviter des troubles cardiaques aux interesses, une circulaire de recommandation du ministere de la sante n'est-elle pas necessaire pour amenager des passages reserves aux porteurs de tels dispositifs ?
Réponse publiée le 24 avril 1995
Le probleme evoque par l'honorable parlementaire a ete pris en compte par le ministre de l'economie qui a fait engager par ses services, en liaison avec ceux du ministre delegue a la sante (direction generale de la sante et direction des hopitaux), une concertation entre, d'une part, les differents intervenants professionnels (fabricants de stimulateurs cardiaques, responsables de sites commerciaux comportant des dispositifs de controle electroniques, fabricants de ces dispositifs) et, d'autre part, les representants des usagers des sites concernes. La reflexion sur les solutions a apporter au probleme pose est entreprise. A ce stade, il apparait que plusieurs approches sont envisageables : information visible des porteurs de stimulateurs cardiaques sur la presence de dispositifs de controle electroniques, amenagement de passages particuliers, adaptation technique des dispositifs de controle pour eviter leurs effets indesirables sur les porteurs de stimulateurs.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 septembre 1994
Réponse publiée le 24 avril 1995