Question de : M. Lefort Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la mise en oeuvre de la dotation gouvernementale de 300 millions de francs visant a la creation d'emplois dans le domaine de l'environnement. Cette dotation, qui etait initialement de 200 millions de francs, a ete augmentee de 100 millions de francs supplementaires au terme du comite des ministres sur l'emploi, preside par le Premier ministre, le 25 janvier dernier. Cette somme a ete transferee et repartie par l'Etat entre les conseils regionaux. Quant aux criteres d'utilisation de ces dotations, ils ont ete « assouplis » afin que les collectivites territoriales puissent en beneficier. Il a ete demande aux prefets de region de creer un « comite de pilotage regional pour les emplois verts » et de faire parvenir tous les quinze jours au ministere de l'environnement un etat recapitulatif des « emplois verts » crees dans le cadre de cette dotation. Il lui demande donc de lui indiquer, et cela region par region, le nombre actuel et la nature des emplois effectivement crees (chomeurs ou C.E.S. embauches reellement) au titre de cette subvention. Il rappelle que l'objectif proclame est de « susciter 35 000 emplois verts en deux ans et de faire en sorte que ces emplois se perennisent » (lettre au President du conseil regional d'Alsace). Il tient egalement a faire observer que parmi les emplois a creer, notamment pour les jeunes, une place importante etait accordee au secteur de la politique des dechets et qu'il etait prevu (lettre aux prefets de region et de departement) que la dotation devrait « favoriser l'emergence de projets ». Il demande quelle place, notamment en termes de creation d'emplois, revient dans la mise en oeuvre de cette politique, a la question des dechets de chantiers - question qui devient cruciale du fait de la fermeture des installations d'elimination des dechets par stockage d'ici au 1er juillet 2002, sauf pour « les dechets ultimes ». La gestion et le recyclage des dechets de chantiers qui sont plus importants que les dechets menagers (0,5 tonnehabitant pour les premiers et 0,4 tonnehabitant pour les seconds) prennent donc une place urgente toute particuliere. Dans ce domaine ou la France connait un retard certain par rapport a d'autres pays europeens, des dispositions creant un elan reel s'imposent. Des etudes ont ete realisees et des experiences tentees dans quelques regions. Il y a la un gisement important « d'emplois verts » ainsi qu'une source de progres et d'economie pour l'environnement. Il demande donc les mesures qu'il compte prendre en ce domaine afin de ne pas prendre plus de retard et de favoriser la creation d'emplois utiles a la societe toute entiere.