Réponse publiée le 5 décembre 1994

Pour repondre aux preoccupations de l'honorable parlementaire concernant les mesures envisagees en faveur des agriculteurs victimes de la secheresse qui a sevi en Guadeloupe au debut de l'annee 1994, les precisions suivantes peuvent etre apportees. Concernant l'indemnisation sur le fonds de secours des pertes agricoles, le prefet a declare la zone sinistree des le mois de juillet et la situation s'est aggrave a la suite du cyclone Derby qui a sevi le 10 septembre 1994. Pour cette raison, il a fallu attendre la transmission du rapport du comite local d'expertise, le 21 septembre 1994, pour avoir une estimation des pertes agricoles consecutives aux deux sinistres. Sur les conclusions du comite de gestion du fonds de secours reuni le 23 septembre 1994 et a la suite de la decision d'arbitrage du 26 septembre 1994, une enveloppe de 30 MF a ete accordee au titre d'une premiere fraction d'indemnite et ces credits seront disponibles des la fin novembre ; par ailleurs, une expertise est en cours pour etablir le bilan definitif des pertes apres recolte, ce qui permettra de fixer le montant de l'indemnisation globale des degats subis suite aux deux sinistres et d'arreter le solde a verser. En ce qui concerne les difficultes financieres des agriculteurs sinistres, le Credit Agricole dispose de credits au titre du fonds d'allegement des charges financieres (FAC) et peut accorder des remises de dettes, des prises en charge d'interet ou des prets de consolidation selon la situation des debiteurs. S'agissant des charges de cotisations sociales, un moratoire est etabli des lors que la situation le justifie.