Question de : M. Bignon Jérôme
- RPR

M. Jerome Bignon appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le bareme d'attribution des bourses nationales d'etudes du second degre. Les bourses ont pour but d'aider les familles a payer les frais de scolarite de l'enfant lorsque ses ressources ne lui permettent pas de le faire. La situation de la famille est etudiee en tenant compte de ses ressources et de ses charges, les charges familiales etant evaluees en points. Le nombre d'enfants a charge doit etre porte dans la rubrique « charges a prendre en consideration ». Il apparait qu'en l'etat actuel des textes, on entend par enfant a charge tant un jeune enfant scolarise dans le primaire qu'un etudiant inscrit dans l'enseignement superieur. Or il apparait que les dispositions actuelles excluent la differenciation des situations. Est-il normal d'attribuer un nombre de points de charge identique dans les deux cas de figure precites, compte tenu de la disparite des frais a supporter par la famille dans l'un ou l'autre des cas ? N'est-il pas envisageable d'octroyer une bonification pour les enfants a charge inscrits dans l'enseignement superieur ? Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.