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Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'insuffisance de la reglementation en matiere d'affichage publicitaire. En effet, alors que le code de l'urbanisme definit en matiere de permis de construire des normes strictes en vue de preserver l'environnement, la possibilite laissee tant a l'Etat qu'aux collectivites territoriales et aux proprietaires prives de louer librement a des annonceurs des espaces publicitaires conduit tres souvent a des nuisances importantes pouvant aller jusqu'a la destruction du paysage urbain ou rural. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il entend prendre afin de limiter la proliferation desordonnee des panneaux publicitaires en quelque lieu que ce soit, proliferation qui place la France en pietre figure en matiere de paysage parmi les pays d'Europe du Nord.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993