CSG
Question de :
M. Debre Bernard
- RPR
M. Bernard Debre appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences de l'application de la CSG pour les medecins hospitaliers. En ce qui concerne les fonctionnaires, la CSG est, en effet, compensee par une diminution equivalente de leurs cotisations pour la retraite. S'agissant des medecins hospitaliers, l'incidence n'a ete compensee que pour la partie de leur remuneration inferieure au plafond de la securite sociale. Les medecins hospitaliers souhaiteraient qu'une compensation intervienne egalement pour la partie au-dessus du plafond par une diminution equivalente de leur cotisation a la tranche B de l'Ircantec. Il lui demande si cette mesure peut etre envisagee. Il lui rappelle qu'actuellement 2 500 postes de medecins hospitaliers a temps plein restent vacants, et que toute disposition de ce type ne peut avoir qu'une incidence positive.
Auteur : M. Debre Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993