Réponse publiée le 1er avril 1996

Le marche de l'endive connait des difficutes depuis plusieurs campagnes. Cette situation est due a un developpement de l'offre et a une stagnation de la demande. L'amelioration de la situation passe par une meilleure organisation de la mise en marche et une relance de la consommation. Les pouvoirs publics ont mis a disposition de la production des moyens pour une analyse approfondie de leur secteur. Des demarches ont ete entreprises avec succes pour que les producteurs en groupements et les independants recherchent ensemble au sein de la section « Endive » du comite economique agricole fruits et legumes du Nord de la France des solutions appropriees a la situation. En concertation avec les producteurs organises, des mesures ont ete decidees pour attenuer les effets des crises conjoncturelles dont certaines productions ont pati a des degres divers. Aussi a-t-il ete decide d'accompagner le redressement financier des producteurs en difficulte par des plans individuels d'allegement des charges qui sont actuellement mis en place. Des instructions ont ete donnees par les autorites nationales pour que ces aides soient accordees en priorite a ceux qui produisent les fruits et legumes les plus touches par les difficultes et, particulierement, l'endive. Cette mesure exceptionnelle de desendettement fait partie d'un dispositif general de soutien au secteur, comprenant la mise en jeu du fonds d'allegement des charges financieres des agriculteurs, le maintien en 1996 du dispositif d'amenagement de la dette ainsi que la mise en place de mesures structurelles destinees a renforcer la competitivite des entreprises. S'agissant par ailleurs des charges sociales, un effort important a aussi ete accompli pour alleger le cout du travail salarie. La loi du 4 aout 1995 relative aux mesures d'urgence pour l'emploi et la securite sociale a prevu une reduction degressive des charges patronales de securite sociale, qui s'applique aux producteurs de fruits et legumes. Les exploitations agricoles beneficient egalement de taux de cotisations des prestations familiales favorables resultant d'une anticipation sur l'echeancier de la loi quinquennale pour l'emploi. En outre, dans le cadre de la conference annuelle agricole du 8 fevrier 1996, il a ete decide des amenagements au regime fiscal des agriculteurs ainsi qu'au regime des retraites. Dans ce meme cadre, l'amelioration du dispositif d'exoneration partielle de la part patronale des cotisations sociales sur les travailleurs occasionnels beneficiera plus particulierement au secteur des fruits et legumes, qui est egalement concerne par l'extension du dispositif d'allegement des charges d'assurance-grele. Ce soutien apporte au secteur des fruits et legumes par le biais de l'allegement des charges tant financieres que sociales demontre, s'il en etait besoin, toute l'attention que concentre sur lui ce secteur dont le Gouvernement sait l'importance en terme d'emplois.