Personnel de direction
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les preoccupations exprimees par les personnels de direction de l'enseignement secondaire a propos de la necessaire revalorisation de leurs remunerations et de leur carriere. Il convient tout d'abord d'observer que les fonctions de direction, eu egard aux multiples postes vacants et a l'accroissement concomitant du nombre de « faisant fonctions » de directeurs de college ou de lycee, ne sont plus attractives, tant l'ecart des traitements entre les enseignants et les personnels de direction est devenu faible. Or, dans un contexte de decentralisation accrue, les missions des chefs d'etablissement et des personnels de direction se sont developpees. Ainsi, confrontes a des interlocuteurs en nombre croissant au niveau local, ces derniers doivent tout a la fois mener avec efficacite et responsabilite des taches administratives, d'animation, de gestion et d'encadrement, parfois dans un contexte de moyens materiels et humains reduits au minimum. C'est pourquoi, afin de tenir compte des contraintes specifiques qui pesent sur les personnels de direction de l'enseignement secondaire et de l'amenagement de leurs missions, il le prie de bien vouloir lui preciser les mesures de revalorisation de carriere qu'il entend prendre en faveur de cette categorie de personnel.
Réponse publiée le 26 septembre 1994
Les personnels de direction exclus des mesures de revalorisation de carriere liees aux accords Durafour et aux conclusions du rapport Prada sur la haute fonction publique ont cependant beneficie de differentes mesures de revalorisation visant a ce que leurs fonctions se trouvent mieux reconnues. Ainsi, le protocole d'accord concernant la valorisation des fonctions des personnels de direction, signe le 24 janvier 1993, prevoit que : 1/. La proportion des fonctionnaires appartenant a la premiere classe de la deuxieme categorie sera portee a 26 p. 100 puis a 30 p. 100 de l'effectif de cette categorie au 1er janvier 1995 et au 1er janvier 1996. 2e. Le nombre de promotions, par voie de liste d'aptitude, des personnels de deuxieme categorie a la premiere classe de la premiere categorie est porte, a titre exceptionnel a 12 depuis 1993, jusqu'en 1995. 3e La proportion des fonctionnaires appartenant a la premiere classe de la premiere categorie sera portee a 32 p. 100 puis a 35 p. 100 de l'effectif de cette categorie au 1er janvier 1995 et au 1er janvier 1996.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 septembre 1994
Réponse publiée le 26 septembre 1994