Question de : M. Pierna Louis
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M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la vaste entreprise d'apurement de passif du Credit lyonnais qui donne lieu a de nombreuses cessions d'actifs dont le contenu n'a ete a aucun moment discute par les salaries de la banque nationalisee, les salaries des entreprises ainsi revendues ou la representation nationale. Pourtant, certaines d'entre elles, comme la Banque francaise du commerce exterieur (BFCE), sont strategiques. Ces reventes, dans les conditions difficiles que connaissent aujourd'hui le marche financier, peuvent avoir des implications tres facheuses pour la maitrise nationale et l'emploi. Cela semble n'avoir fait l'objet d'aucune evaluation contradictoire. De leur cote, les dirigeants des Assurances generales de France (AGF), societe d'assurances nationalisee, veulent aussi se debarrasser de divers actifs, comme la BFCE, pour mobiliser des plus-values latentes avant privatisation. Cette intention a ete annoncee par la presse specialisee sans qu'a aucun moment les salaries et la representation nationale n'en aient ete informes. Au bout du compte, la BFCE, dont le capital est detenu a 63 p. 100 par le Credit lyonnais et les AGF, risque ainsi de se retrouver privatisee de fait par simple cession de ces participations dans des operations discretionnaires, placant les salaries devant le fait accompli, avec des implications negatives pour l'emploi, les salaires et les avantages sociaux. Apres la privatisation de fait de la Coface, ce serait un nouvel outil important de la maitrise publique nationale sur les financements et pour la cooperation internationale qui serait ainsi cede. Ces modifications de perimetres et de statuts n'ont a l'evidence rien a voir avec la mise en oeuvre d'une politique financiere et industrielle construite. Elles ne peuvent que susciter l'inquietude de tous ceux qui sont preoccupes par la coherence nationale pour l'emploi et voudraient voir combattre le cancer financier. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que soit mis un terme a ces cessions intempestives d'actifs, pour que soit procede a une evaluation publique contradictoire en privilegiant notamment leur impact sur l'emploi et la maitrise nationale, pour que, enfin, les salaries ne soient plus mis devant le fait accompli.