Réponse publiée le 5 décembre 1994

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de monsieur le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la necessite de promouvoir, aupres des publics potentiellement concerne, les mesures contenues dans la loi no 94-638 du 25 juillet 1994, tendant a favoriser l'emploi, l'insertion et les activites economiques dans les departements d'outre-mer, a Saint-Pierre-et-Miquelon et a Mayotte. Partageant le souci pleinement justifie de l'honorable parlementaire, le ministere des departements et territoires d'outre-mer s'attache en particulier a ce que les mesures de la loi du 25 juillet consacrees a la lutte contre le chomage et au soutien de la production locale dans les departements d'outre-mer et a Saint-Pierre-et-Miquelon fassent l'objet d'une large publicite aupres des employeurs et du grand public. Ainsi, la plupart des chefs d'entreprise des departements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon seront destinataires, courant novembre, d'un certain nombre de documents qui ont pour but tout a la fois de leur faire connaitre les differents dispositifs dont ils peuvent desormais beneficier et de les mobiliser en faveur de l'emploi. A titre d'exemple, il peut etre indique a l'honorable parlementaire qu'environ 20 000 entreprises, susceptibles d'etre interessees par l'extension a l'ensemble de la superficie des departements d'outre-mer et a Saint-Pierre-et-Miquelon du champ d'application de l'exoneration des cotisations a la charge des employeurs pour l'embauche de leurs deuxieme et troisieme salaries (article 9 de la loi du 25 juillet 1994), recevront une lettre a la double signature du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des departements d'outre-mer, afin de leur expliquer le contenu de cette mesure et de leur indiquer la demarche a effectuer pour en beneficier. En outre, toutes les entreprises des departements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant au moins un salarie, soit environ 36 000 entreprises, recevront egalement fin novembre une brochure leur presentant les sept mesures consacrees a l'emploi dans la loi du 25 juillet 1994. Mais d'ores et deja, les services deconcentres de l'Etat (prefectures, directions departementales du travail, caisses de securite sociale, directions departementales de l'action sanitaire et sociale, delegations departementales de l'ANPE, etc.) ont accompli un large travail d'information aupres des chefs d'entreprises. Cette information sera bien entendu poursuivie au cours des prochains mois et completee en ce qui concerne le volet « insertion » de la loi du 25 juillet 1994 des que les agences departementales d'insertion creees par ladite loi commenceront a se mettre en place, vraisemblablement a la fin de cette annee.