Réponse publiée le 21 novembre 1994

Le decret no 87-430 du 19 juin 1987 confere a l'autorite prefectorale le pouvoir d'accorder les derogations necessaires a l'organisation de lotos traditionnels a but social, culturel, scientifique, sportif ou d'animation locale. Ces derogations doivent etre accordees conformement a la loi du 21 mai 1836. La modification de cette loi, intervenue en 1988, permet d'autoriser cette categorie de loteries de facon plus souple : les lots ne doivent plus etre constitues par des produits alimentaires comme cela etait le cas precedemment. En outre, la publicite relative a ces operations est autorisee en derogation du principe d'interdiction de publicite qui frappe les loteries. La loi a cependant entendu preserver le caractere non commercial de ce type de loteries, et les lots ne peuvent consister en sommes d'argent. Dans le meme esprit, le montant maximal des lots est plafonne. La limite actuelle de 2 500 francs, peu amputee par l'inflation depuis 1988, reste suffisamment attractive pour les participants, qui sont sollicites plus pour leur soutien moral que pour l'appat du gain.