Personnel
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des personnels travaillant au cabinet d'une collectivite locale. Il lui demande si la conjointe d'un maire d'une commune de plus de 20 000 habitants peut etre nommee a un emploi municipal et donc salariee de la collectivite territoriale, ou si, dans le cas ou la nomination serait intervenue avant le mariage, la conjointe peut continuer a etre remuneree sur le budget de la ville.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 septembre 1994