Réponse publiée le 19 décembre 1994

La degradation de l'environnement et de l'eau en particulier, sous l'effet des activites d'elevage, a justifie la mise en place d'un nouveau cadre reglementaire adapte a chaque categorie d'animaux. Ces obligations demandent un effort d'investissement important et plus encore, comme le souligne l'honorable parlementaire, une evolution des pratiques d'elevage et d'epandage des dejections animales. C'est pourquoi il a ete mis en place avec le ministere de l'agriculture et de la peche un programme de maitrise des pollutions d'origine agricole, programme qui a recu l'accord des organisations professionnelles agricoles. Ce programme prevoit une participation financiere globale a hauteur d'un tiers pour les eleveurs, un tiers pour les collectivites territoriales et l'Etat et un tiers pour les agences de l'eau. Aujourd'hui, plus d'un milliard de francs ont ete programmes dans les contrats de plan Etat-region et les agences de l'eau ont vote les enveloppes de credit correspondantes pour les premieres annees du programme. Par ailleurs, il a ete obtenu pour la duree de ce XIe Plan que l'Etat et les agences de l'eau aident les eleveurs qui entrent dans un contrat de maitrise des pollutions au paiement de leurs redevances. Sur le plan individuel, il est propose a l'eleveur de passer contrat avec ses partenaires financiers pour aboutir a la maitrise de ses pollutions. L'eleveur disposera ainsi des meilleures conditions d'aide pour lui permettre de se conformer a la reglementation et de disposer des outils necessaires pour la preservation de la qualite de l'eau.