Conditions d'attribution
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes que rencontrent les chomeurs qui souhaitent reintegrer le marche du travail. Ces difficultes sont dues en grande partie a la complexite des informations mises a leur disposition, notamment sur les possibilites qui leur sont donnees de reintegrer progressivement le marche du travail. L'interdiction qui leur est faite, en particulier, de travailler de maniere partielle et temporaire tout en conservant leurs droits au chomage devrait etre revisee et assouplie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin d'y apporter une solution.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993