Finances
Question de :
M. Accoyer Bernard
- RPR
M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le fait que l'eau est un element naturel indispensable a la vie de l'homme. Sa distribution et son traitement apres usage font appel a des technologies avancees qui sont de moins en moins accessibles aux collectivites territoriales. Les problemes sont si complexes et les solutions si lourdes que la concurrence est restreinte. Les elus locaux pourraient donc rencontrer des difficultes pour choisir les solutions techniques aux problemes lies a l'eau. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de palier ces difficultes.
Réponse publiée le 26 décembre 1994
Le secteur de l'eau et de l'assainissement, attractif en termes financiers, attire un nombre croissant d'entreprises. Les programmes d'investissements aides par les agences de l'eau dans le cadre de leurs sixiemes programmes d'intervention (90 milliards de francs de travaux sur cinq ans de 1992 a 1996 apres la revision arretee par le Gouvernement au printemps 1994) stimulent en outre fortement la demande dans ce secteur. Comme le montrent les reussites a l'exportation, les entreprises francaises ont la reputation de bien maitriser les technologies avancees dans le domaine de l'epuration. Les directives communautaires conduisent a renforcer les regles de concurrence. Par ailleurs, plusieurs agences de l'eau ont mis en place des dispositifs pour aider les collectivites locales a maitriser les couts des stations d'epuration qui leur sont proposes et a faire jouer la concurrence.
Auteur : M. Accoyer Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 12 septembre 1994
Réponse publiée le 26 décembre 1994