Réponse publiée le 28 novembre 1994

La loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme affecte gravement les recettes des associations sportives. Soucieux d'assurer la perennite de clubs sportifs indispensables au maintien d'une animation locale et a l'insertion sociale des jeunes, le ministre de la jeunesse et des sports cherche a attenuer les rigidites de cette loi sans porter atteinte aux exigences de l'ordre public. Dans cet esprit, le ministre de la jeunesse et des sports a donne la priorite aux imperatifs de sante et de securite publiques. Ainsi la loi no 93-1282 du 6 decembre 1993 a accorde a l'Etat des pouvoirs supplementaires pour prevenir et reprimer la violence et l'alcoolisme a l'occasion des manifestations sportives. Parallelement, le ministre de la jeunesse et des sports s'est attache a l'etude de diverses mesures susceptibles de reduire les difficultes rencontrees par les associations sportives privees des produits d'exploitation que leur procuraient les buvettes avant la loi du 10 janvier 1991. Les conclusions de ces reflexions seront, apres concertation interministerielle, incorporees au rapport d'evaluation que le Gouvernement soumettra le 1er janvier 1995 au Parlement. Cependant, sans meconnaitre le dispositif reglementaire de lutte contre l'alcoolisme, les associations sportives peuvent trouver un appui financier, aupres notamment, des producteurs d'alcool, dans le cadre du mecenat sportif prevu par l'article L. 19 du code des debits de boissons et le decret no 93-767 du 29 mars 1993. Le ministre de la jeunesse et des sports, conscient des besoins des associations sportives, a engage une veritable politique de developpement sportif local. Il a privilegie en consequence les petits clubs urbains et ruraux dans ses choix budgetaires en 1994. Cette orientation sera accentuee en 1995 : les associations sportives considerees beneficieront en effet de subventions specifiques, au titre des projets locaux d'animation sportive (PLAS) ; grace aux « tickets sport » les installations sportives seront plus largement ouvertes a ces associations ; le soutien au benevolat sera, l'an prochain, significativement renforce.