Conventions avec les praticiens
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le souhait manifeste par les representants de la profession d'orthophoniste pour que les negociations menees avec les caisses nationales d'assurance maladie aboutissent enfin a la signature d'une nouvelle convention, la precedente etant venue a expiration au terme de l'annee 1992. Par ailleurs, l'avenant tarifaire applicable aux membres de cette profession n'a pas ete revalorise depuis juin 1988, alors que leurs charges se sont depuis lors tres largement alourdies. Elle lui demande si le Gouvernement entend faire aboutir les negociations menees sur ces deux points dans les meilleurs delais.
Réponse publiée le 28 novembre 1994
Le Gouvernement ne meconnait pas les problemes auxquels se trouvent confrontees certaines professions paramedicales, et en particulier les orthophonistes. C'est ainsi qu'a l'issue des negociations conventionnelles un accord a ete elabore entre la profession et les caisses d'assurance maladie. Il est actuellement examine au niveau interministeriel. Ce texte comporte desormais des elements de nature a permettre aux pouvoirs publics de se prononcer favorablement sur un dispositif qui ameliore la situation de la profession, garantit a chacun l'acces aux soins qu'elle dispense et respecte les contraintes qui se posent actuellement a l'ensemble de notre systeme de sante.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 septembre 1994
Réponse publiée le 28 novembre 1994