Réponse publiée le 9 janvier 1995

A la suite de la mission qui lui a ete confiee sur le suivi de la tarification du TGV Nord-Europe a laquelle ont ete associes les elus et les representants des associations d'usagers et de consommateurs, M. Carrere, prefet de region honoraire, conseiller-maitre a la Cour des comptes, a remis ses conclusions en juin dernier. Sensible aux problemes qui etaient apparus, la SNCF a pris des mesures des l'ete telles que la baisse du prix de certains abonnements. D'autres mesures sont recemment entrees en application, notamment la reduction du nombre des niveaux de TGV de 4 a 3, l'augmentation de 10 p. 100 du nombre de TGV de niveau 1, c'est-a-dire aux prix les plus bas, et la baisse des prix de 1re classe des TGV de niveau 4, le niveau de prix le plus eleve. Enfin, l'acces en derniere minute a un TGV ou existent des places disponibles pour un usager disposant d'un titre de transport pour un autre TGV sera rendu gratuit. Cette possibilite sera egalement ouverte aux abonnes. D'autres mesures sont envisagees pour l'annee 1995, notamment en faveur des abonnes. La SNCF a largement repondu a la plupart des recommandations et propositions emises par M. Carrere. Les mesures prises sont destinees a satisfaire au mieux les besoins des usagers, elles ont ete prises en concertation avec les associations de consommateurs et d'usagers. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme attache la plus grande importance aux efforts que la SNCF entreprend en ce sens depuis quelques mois. Il se felicite que la SNCF ait renoue le dialogue avec les associations d'usagers et de consommateurs : c'est dans cette voie de la concertation que pourront etre apportees les ameliorations visant a une meilleure reponse aux besoins des usagers.