Réponse publiée le 28 novembre 1994

Le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche est conscient des difficultes financieres rencontrees par les etudiants, notamment en debut d'annee universitaire et du cout des depenses qu'avec leur famille ils doivent supporter pour poursuivre leurs etudes. Pour l'annee 1994, les notifications d'attributions conditionnelles de bourse ont ete expediees aux etudiants a partir de la mi-juillet jusqu'au mois d'aout, des l'adoption de l'arrete fixant le plafond des ressources pour l'attribution des bourses d'enseignement superieur. Toutefois, avant la mise en paiement des bourses, les recteurs doivent verifier que l'etudiant est effectivement inscrit dans une formaiton habilitee a recevoir des boursiers du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche et que cette inscription represente une progression logique dans son cursus universitaire. En ce qui concerne la region Nord Pas-de-Calais, le Crous de l'academie de Lille a procede en 1993 au versement, des le mois d'octobre, des premirs termes de bourses a 9 500 etudiants sur un total de 32 500 beneficiaires. A la fin du mois de decembre 1993, plus de 26 000 etudiants avaient percu leur bourse soit 80 p. 100 de la population boursiere de cette academie. Les paiements intervenus apres cette date sont dus a des dossiers incomplets ou transferes d'une autre academie ainsi qu'aux dossiers correspondant aux bourses sur criteres universitaires. Bien que les delais dont il vient d'etre fait etat apparaissent au vu des justifications avancees, difficilement compressibles, un arrete en date du 12 avril 1990 a permis de verser ces aides des le debut du mois de septembre pour les etudiants effectivement inscrits et entamant leur annee des ce moment. Le paiement plus precoce du premier terme de la bourse doit donc permettre aux etudiants de faire face aux depenses de debut d'annee universitaire. Afin de rendre ce texte operationnel, les credits du premier terme sont delegues aux recteurs d'academie au cours du mois de juillet et ceux-ci sont invites a engager une concertation approfondie avec les chefs d'etablissement en vue de parvenir a des solutions permettant d'accelerer la connaissance des incriptions des etudiants. Cette mesure implique cependant que l'ensemble des boursiers soient titulaires d'un compte courant permettant le paiement par virement bancaire ou postal. En cas de retard de paiement, les etudiants peuvent solliciter une avance sur bourse aupres des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires.