Réponse publiée le 24 octobre 1994

Les contingents de croix de la Legion d'honneur et de l'ordre national du merite et de medailles militaires sont fixes triennalement par le President de la Republique, grand maitre des ordres nationaux. Ainsi, le decret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixe notamment le contingent de croix de la Legion d'honneur disponible a titre civil et militaire pour la periode du 1er janvier 1994 au 31 decembre 1996. Le contingent a titre militaire vise a recompenser tous les militaires, qu'ils appartiennent a l'armee d'active ou qu'ils soient des reservistes, des retraites ou d'anciens combattants de toutes les generations du feu. Pour la periode triennale 1994 a 1996, ce contingent est exceptionnellement majore de 280 croix de chevalier afin de recompenser les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des theatres d'operations exterieures ou d'Afrique du Nord, medailles militaires justifiant de trois citations ou blessures de guerre au moins, accompagnees d'un autre des titres de guerre enonces par l'article 2 du meme decret. Il est rappele que pour la periode triennale 1991 a 1993 des dispositions analogues ont permis de recompenser 450 anciens combattants de 1939-1945. Par ailleurs, a l'occasion de la commemoration du cinquantieme anniversaire de la fin des combats de la Liberation, une promotion speciale a permis de distinguer, le 25 mai 1994, 152 anciens combattants. Outre cette mesure exceptionnelle, c'est plus de 300 anciens combattants de 1939-1945 qui ont ete nommes ou promus comme chaque annee dans l'ordre de la Legion d'honneur dans le cadre des contingents de croix habituels dont dispose le ministre d'Etat, ministre de la defense. Il est a souligner qu'une attention toute particuliere sera egalement portee a tous les anciens combattants dans le cadre des promotions annuelles dont la publication interviendra en 1995, annee du cinquantieme anniversaire de la fin du second conflit mondial.