Question écrite n° 18102 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions dans lesquelles de nombreux abattages clandestins de moutons ont encore lieu sur notre territoire. Ces abattages destines a la consommation individuelle ou communautaire se pratiquent de facon traditionnelle, par egorgement et sans etourdissement electrique. Partageant le souci de nombreux citoyens d'ameliorer les conditions de la mise a mort des animaux destines a la consommation, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour faire evoluer les coutumes en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Abattage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 12 septembre 1994

partager