Sports hippiques
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de lui preciser les perspectives de son action ministerielle relative au rapport de la mission de concertation et de reflexion sur l'avenir de l'institution hippique, mise en place par ses soins et ceux du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tendant a proposer des mesures permettant de preparer la modernisation de l'organisation de l'institution, dont les activites concernent les loisirs et l'agriculture.
Réponse publiée le 5 décembre 1994
Les graves difficultes rencontrees dans le secteur des courses hippiques ont fait l'objet ces dernieres annees de l'attention particuliere des pouvoirs publics. A cet egard, en 1992, un protocole d'accord a ete signe entre l'Etat et l'institution des courses. Malgre les aides de l'Etat prevues dans ce protocole, l'equilibre financier des societes de courses n'a pu etre retabli, du fait notamment de la baisse du chiffre d'affaire des enjeux au pari mutuel. Le 30 mai 1994, les autorites de tutelle ont confie au president du GIE-Galop, M. Charon, une mission de reflexion et de concertation avec tous les acteurs du monde des courses. Le president du GIE-Galop a remis son rapport le 26 juillet 1994. Toutefois, les difficultes rencontrees par les diverses composantes de l'institution des courses pour adopter une position commune dans leurs demandes et propositions aux pouvoirs publics ont amene ces derniers a differer les decisions concernant la reforme des structures. Or cette derniere, qui doit permettre une meilleure rationalisation et une plus grande synergie des differentes activites, constitue un des elements du retour a un equilibre economique stable et un prealable a un effort financier supplementaire de l'Etat. Les discussions en cours devraient cependant permettre d'aboutir prochainement et de concretiser les engagements des diverses parties dans le cadre d'un avenant au protocole d'accord signe le 10 decembre 1992.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 septembre 1994
Réponse publiée le 5 décembre 1994