Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du budget sur les deductions fiscales accordees aux contribuables qui effectuent des travaux d'isolation acoustique dans leur habitation. Dans le cadre de la lutte contre le bruit, en particulier dans les grands ensembles, la reglementation, qui date de 1969, va etre modifiee et renforcee. Parmi ces mesures, les proprietaires ou locataires pourront obtenir une reduction d'impots pour les travaux d'isolation acoustique dans leur residence principale (fenetres, vitrages, bouches d'air, portes palieres). Cette reduction est egale a 25 p. 100 du montant des depenses dans la limite de 20 000 francs pour un couple, avec des majorations pour les personnes a charge, et de 10 000 francs seulement pour une personne seule. Cet avantage fiscal est inegalitaire et n'est pas de nature a inciter les personnes seules a entreprendre de tels travaux d'isolation acoustique. En effet, le cout de remplacement d'une fenetre ou d'une porte paliere homologuee est le meme quel que soit le nombre d'occupants de l'habitation. La personne seule qui dispose en regle generale d'un revenu moindre que celui d'un couple mais qui tres souvent paie autant d'impots du fait du nombre de parts, devra des lors, a depense egale, consacrer une part plus importante de son pouvoir d'achat qu'un couple au revenu superieur, sans pour autant beneficier du meme avantage fiscal accorde a ce dernier. Cet etat de fait dissuade un grand nombre de personnes seules a entreprendre des travaux et, par consequent, constitue un frein a la relance de l'activite des entreprises du secteur concerne, et donc un frein a l'emploi. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui parait pas plus opportun de reformer cette politique fiscale en instaurant, par exemple, une deduction fiscale correspondant a un certain pourcentage des frais engages dans des limites a definir, et qui serait accordee quelle que soit la situation familiale du commanditaire.