Réponse publiée le 5 décembre 1994

Dans le cadre de la mission de reflexion sur les fonds de pension qui lui a ete confiee par le Premier ministre, le ministre de l'economie a etudie les differentes modalites de constitution de fonds de pension envisageables en France. Il a engage une serie de consultations avec les partenaires sociaux pour determiner dans quelle mesure et a quelles conditions des fonds de pension pourraient permettre aux Francais qui le souhaiteraient d'anticiper la baisse a venir de leur taux de remplacement et de se constituer un complement de retraite. Il a suivi avec interet les consultations que les parlementaires ont menees avec les partenaires sociaux. L'analyse des differentes auditions pratiquees a cette occasion a permis de constater que les approches de ce dossier restaient marquees par une grande diversite. Au vu de ces differents elements, il a estime que la necessite de degager un consensus tres large sur le dossier des fonds de pension justifiait une reflexion complementaire.