Conseils regionaux
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que les conseils regionaux designent en leur sein une commission permanente. Les effectifs de cette commission ne sont pas limites. Il souhaiterait connaitre si certains conseils regionaux ont decide que l'ensemble de leurs membres ferait partie de la commission permanente. Si oui, il souhaiterait qu'il lui indique lesquels.
Réponse publiée le 10 octobre 1994
Aucun conseil regional n'a decide que tous ses membres feraient partie de sa commission permanente.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 septembre 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994