Réponse publiée le 24 octobre 1994

Le plan de lutte contre la drogue decide par le Gouvernement le 21 septembre 1993, applique dans un premier temps a l'aide de 59 millions de francs issus du collectif budgetaire de decembre 1993, a permis de developper les cinq options sanitaires suivantes : 1/ Augmentation des capacites des centres de soins avec hebergement. 447 places supplementaires ont ete creees au sein du dispositif d'hebergement qui disposait de 610 places dans les centres de postcure et les appartements therapeutiques, ainsi que de 200 familles d'accueil. L'ancien dispositif sera double en trois ans. 2/ Diversification des modes de prise en charge a l'aide de prescription de methadone. Des 52 places de traitement de substitution a la methadone disponibles en septembre 1993, le dispositif est passe a 450 places en aout 1994 pour atteindre 1 645 places avant la fin de l'annee 1994. 3/ Amelioration de l'acces aux soins des toxicomanes les plus marginalises. Cinq lieux d'accueil crees sur le modele des dispensaires de vie de Paris et Marseille sont ouverts aujourd'hui et quatre autres vont l'etre d'ici a la fin de l'annee. 4/ Developpement des reseaux assurant la continuite des soins entre le dispositif sanitaire de droit commun et le dispositif specialise. Deux reseaux toxicomanie ville-hopital ont ete crees, et dix autres ont ete finances en 1994. Trois a cinq lits doivent dorenavant etre reserves au sevrage dans les hopitaux des villes d'au moins 50 000 habitants ; ces 1 000 lits permettront a environ 20 000 toxicomanes d'effectuer un sevrage. 5/ Ouverture de nouveaux programmes d'echanges de seringues. Sept programmes fonctionnaient en 1993 et seize autres ont ete finances en 1994. Le departement de la Seine-Saint-Denis, de son cote, beneficie de 4 439 269 francs pour la creation d'un centre de soins avec hebergement gere par le service departemental de prevention et de soins aux toxicomanes. L'association Arcades assure un programme d'echange de seringues sur onze communes a l'aide d'un bus. Des actions de prevention de la toxicomanie sont par ailleurs financees dans le cadre des contrats de ville. Sur le plan national, le plan de lutte contre la toxicomanie prevoit de completer le dispositif repressif par la creation de delits specifiques qui sanctionneront les trafiquants ne pouvant justifier leur train de vie ou utilisant les services de mineurs. Une semaine europeenne d'information et de prevention se tiendra du 15 au 22 octobre 1994, elle permettra de sensibiliser les jeunes et les familles au cours de rencontres organisees par les etablissements scolaires. Les eleves du cours moyen devraient faire l'objet d'une seance d'information de deux heures inscrite dans le programme d'education a la sante. Les enseignants seront informes par des intervenants specialises des signaux d'alerte d'apparition de la toxicomanie. D'autres actions de prevention sont prevues sur les grands lieux de rassemblement de la jeunesse que sont les concerts et les festivals. Une commission de reflexion sur la lutte contre la drogue et la toxicomanie a ete creee en mars 1994 sous la direction du professeur Henrion, dans le but d'examiner le dispositif actuel sous les aspects repressif, sanitaire et social. Les membres de cette commission proviennent de champs professionnels varies, ils sont amenes a reflechir sur les questions soulevees par l'aggravation de la toxicomanie en France : repression du trafic, diminution des risques infectieux, protection des mineurs, articulation du dispositif judiciaire et sanitaire.