Carte du combattant volontaire de la Resistance
Question de :
M. Charles Bernard
- RL
M. Bernard Charles demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui communiquer les renseignements suivants concernant l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Resistance (carte verte) en ce qui concerne les departements limitrophes du Lot, a savoir le Lot-et-Garonne, la Dordogne, la Correze, le Cantal, l'Aveyron et le Tarn-et-Garonne : 1. le nombre de demandes deposees et examinees par chaque commission departementale ; 2. le nombre de CVR attribuees au plan departemental et apres appel et decision devant la commission nationale ; 3. le nombre de demande CVR transformees en carte de combattant au titre de la resistance ; 4. le nombre de reunions de la commission nationale au cours des annees 1992 et 1993, ainsi que la duree moyenne d'examen d'un dossier devant cette commission nationale.
Réponse publiée le 14 novembre 1994
L'activite des departements signales par l'honorable parlementaire, en matiere de carte de combattant volontaire de la resistance depuis l'origine au 31 decembre 1993, a fait l'objet du tableau suivant :
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 12 septembre 1994
Réponse publiée le 14 novembre 1994