Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante concernant l'obtention de l'equivalence du diplome d'Etat d'infirmier (DE), applicable depuis septembre 1992, dans le cas des infirmiers du secteur psychiatrique. D'apres les informations dont il dispose, il semble qu'il soit demande aux infirmiers en psychiatrie de valider deux stages de six semaines pour obtenir l'equivalence du DE, contrairement aux titulaires de l'ancien diplome de soins generaux qui peuvent obtenir, immediatement et sans condition, cette meme equivalence. Or, les infirmiers, qu'ils soient titulaires du DE ou du diplome d'ISP, sont habilites a pratiquer exactement les memes actes : ceux qui sont enumeres dans le decret de competence du 15 mars 1993. La difference reside dans le lieu d'exercice, les uns(es) peuvent exercer aupres de tout patient, les autres uniquement dans les services de psychiatrie et depuis peu de geriatrie. Il lui demande ce qu'il entend faire afin de mettre un terme a une telle discrimination tout a fait inacceptable.
Réponse publiée le 12 décembre 1994
Une reforme des etudes d'infirmier est entree en vigueur en septembre 1992. Cette reforme a mis en place une formation unique conduisant a un diplome d'Etat d'infirmier qui confere a ses titulaires une totale polyvalence d'exercice. Pour les titulaires du diplome d'infirmier psychiatrique, il etait initialement prevu qu'ils puissent obtenir le diplome d'Etat d'infirmier sous la condition d'effectuer un stage de trois mois dans des services de soins generaux. Les difficultes de mise en oeuvre du dispositif, en depit d'assouplissements apportes ulterieurement, ont conduit le ministre delegue a la sante a en proposer la modification, apres une large concertation avec l'ensemble des interesses. L'arrete du 26 octobre 1994 a prevu l'attribution du diplome d'Etat d'infirmier aux infirmiers de secteur psychiatrique qui en feront la demande aupres de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales qui leur avait delivre ce diplome. Ce texte prevoit toutefois que ceux d'entre eux qui entendent changer de secteur d'activite devront accomplir un stage d'adaptation a l'emploi d'une duree de douze semaines.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 septembre 1994
Réponse publiée le 12 décembre 1994