Enseignants
Question de :
M. Lazaro Thierry
- RPR
M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les inegalites de statut existant au sein du corps professoral du 2e degre en fonction des matieres enseignees. Ainsi le statut des professeurs d'enseignement artistique n'est pas aligne sur celui des autres enseignants : leur service hebdomadaire est de 20 heures au lieu de 18 heures. Il souhaiterait connaitre les raisons motivant une telle disparite et lui demande, alors que les nouveaux programmes prevoient une revalorisation des enseignements artistiques, d'envisager un alignement, a qualification egale, du statut de ces maitres sur celui des enseignants des autres disciplines.
Réponse publiée le 31 octobre 1994
Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decret no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires acutelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.
Auteur : M. Lazaro Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 septembre 1994
Réponse publiée le 31 octobre 1994