Réponse publiée le 27 février 1995

En France, la conduite sous l'empire de la drogue ou de medicaments prescrits n'est pas actuellement constitutive d'une infraction particuliere. Seuls l'usage et le trafic de stupefiants sont prohibes. Un groupe de travail interministeriel examine les conditions d'une modification de la legislation qui viserait a incriminer, a l'instar de certaines legislations etrangeres, la conduite sous l'empire de produits stupefiants au meme titre que la conduite sous l'empire d'un etat alcoolique et, a fortiori, a pratiquer un depistage systematique des toxicomanies a l'occasion des accidents de la circulation. Une telle mesure doit faire l'objet d'une reflexion rigoureuse compte tenu de la particularite des produits stupefiants et des substances medicamenteuses. C'est pourquoi il a ete decide de lancer une etude visant a determiner le niveau des risques induits sur la conduite automobile par l'absorption de drogues licites ou illicites et les moyens dont on dispose afin de proceder a des controles ; le groupe d'etude remettra ses conclusions au cours de cette annee.