Réponse publiée le 10 juillet 1995

Les structures d'insertion par l'activite economique jouent aujourd'hui un role essentiel dans la lutte contre l'exclusion. Parmi elles, les entreprises d'insertion offrent a des personnes en grande difficulte, pendant une periode transitoire, un emploi regulier et un accompagnement social approprie. Leur action doit etre confortee. A ce titre, deux circulaires interministerielles recentes s'efforcent de favoriser le partenariat entre les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maitres d'ouvrage publics a prevoir des clauses d'insertion professionnelle dans leurs appels d'offres et en rappelant aux entreprises d'insertion qu'elles doivent s'inscrire au repertoire des metiers ou au registre du commerce et des societes. Par ailleurs, afin de faciliter l'action des entreprises d'insertion et de renforcer l'efficacite des aides specifiques de l'Etat a ces structures, le rythme de versement de ces aides a ete ameliore par le decret no 95-293 du 15 mars 1995 : 60 p. 100 de l'aide sont verses a la prise d'effet de la convention au lieu de 50 p. 100 precedemment. Ces dispositions s'appliquent aux conventions et avenants conclus a compter du 1er janvier 1995. Sur le plan budgetaire, le ministere du travail, du dialogue social et de la participation poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion et des entreprises d'interim d'insertion : les credits sont en augmentation, puisqu'ils sont passes de278 millions de francs en 1994 a 346 millions de francs en 1995, sans compter un transfert, au plan national, de 30 millions de francs vers le Fonds interministeriel pour la ville qui seront affectes aux actions d'insertion par l'economique. Les enveloppes notifiees en fevrier 1995 aux directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle permettent d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1994 et d'accompagner la creation de structures en 1995. Enfin, l'insertion par l'activite economique est un axe privilegie des demarches contractuelles qui associent l'Etat et les collectivites territoriales. Ainsi, une perennisation du dispositif des plans locaux d'insertion economique a ete negociee avec la commission europeenne, en le classant, de meme que l'ensemble du champ de l'insertion par l'economique des personnes menacees d'exclusion, au premier rang des priorites eligibles a l'objectif 3 du Fonds social europeen, qui couvre la periode 1994-1999.