Auxiliaires et contractuels
Question de :
M. Boche Gérard
- UDF
M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des personnels non titulaires de l'enseignement technique agricole public. Malgre la loi de titularisation de 1983 qui a permis de titulariser de nombreux enseignants (maitres auxiliaires, agents contractuels) l'enseignement technique agricole public se caracterise par un taux eleve d'enseignants non titulaires. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en application pour reduire le nombre d'enseignants non titulaires.
Réponse publiée le 5 décembre 1994
Comme au cours des deux dernieres annees, le nombre d'emplois offerts aux prochains concours permettant l'acces aux fonctions de professeurs certifies et de professeurs de lycee professionnel agricole sera superieur au volume des departs a la retraite. En 1993, 200 postes ont en effet ete mis au concours pour 67 departs en retraite, et en 1994, 150 l'ont ete pour 62 departs. De plus, a partir de la rentree scolaire 1995, le nombre de classes supplementaires sera directement fonction des moyens ouverts dans la loi de finances pour 1995. Il sera ainsi mis fin aux procedures anterieures qui consistaient, d'une part, a ouvrir des classes nouvelles sans tenir compte des emplois crees par la loi et, d'autre part, a combler les deficits en emplois ainsi crees par des contractuels recrutes par anticipation sur les emplois crees par la loi de finances suivante ou sur credits de vacation.
Auteur : M. Boche Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 5 décembre 1994