Réponse publiée le 17 octobre 1994

Il est exact, comme le souligne l'honorable parlementaire, que la France a entrepris cette annee un effort de formation en francais sur les institutions politiques et administratives francaises en faveur de fonctionnaires non francophones des quatre pays candidats a l'adhesion a l'Union europeenne. L'elargissement de l'Union europeenne a quatre nouveaux pays aurait pu conduire a une perte d'influence de la langue francaise dans les institutions de Bruxelles. C'est pourquoi le gouvernement francais, se fondant sur le precedent des accords Heath-Pompidou de 1972 (qui imposaient aux fonctionnaires britanniques en poste a Bruxelles de connaitre le francais), a donc, en premier lieu, intensifie les offres de cours de langue dans les centres culturels francais des quatre pays concernes, Helsinki, Stockholm, Oslo, et, pour l'Autriche, Vienne, Innsbruck, Salzbourg et Bratz a l'intention des futurs fonctionnaires europeens et des futurs fonctionnaires des quatre representations permanentes aupres de l'Union europeenne. L'autre volet de l'effort de formation est l'organisation par l'ENA de stages en France. Ils s'adresseront des l'automne 1994 a des personnalites soigneusement identifiees, connaissant deja notre langue, hauts fonctionnaires et journalistes. Il a paru en effet, au Gouvernement, important de former des journalistes afin de tenter d'assurer la perennite du francais en salle de presse de la commission. Six stages de douze personnalites seront organises a partir du mois d'octobre a Paris et en province, notamment a Strasbourg. Ces personnalites recevront un enseignement cible sur des themes qu'elles auront choisis. La politique europeenne de la France, l'agriculture, l'amenagement du territoire, la politique sociale ont retenu plus particulierement leur attention. Au total, le Gouvernement compte assurer, d'ici a la fin de l'annee, la formation en francais de quatre-vingts personnes. Cet effort sera poursuivi et intensifie jusqu'en 1999. S'agissant de la mise en oeuvre du « pacte des langues » suggere par le haut conseil de la francophonie, celle-ci fera l'objet d'un examen lors de reforme institutionnelle de l'Union europeenne prevue en 1996.