Réponse publiée le 23 janvier 1995

Apres une saison estivale 1993 compromise par de mauvaises conditions climatiques, les stations balneaires du littoral francais, dont celles situees sur la cote aquitaine, ont connu, durant l'ete 1994, un regain d'activites qui est venu compenser le manque a gagner qui les avait affectees l'annee precedente. Toutefois, conscient des difficultes recurrentes qui se posent a un certain nombre de stations, l'Etat a d'ores et deja prevu des dispositifs d'accompagnement qui doivent permettre a des stations de se doter des moyens necessaires pour creer de nouvelles synergies susceptibles de favoriser leur developpement touristique. C'est ainsi que les difficultes financieres des stations balneaires de la cote atlantique peuvent desormais etre en partie compensees par le versement de certaines dotations de l'Etat prevues par la loi no 93-1436 du 31 decembre 1993 portant reforme de la dotation globale de fonctionnement modifiant le code des communes et le code general des impots, ainsi que par des mesures de soutien specifique aux communes en difficulte octroyees par les prefets. Dans ce cadre, les stations balneaires concernees peuvent egalement beneficier des fonds verses par l'Etat au titre de la dotation de solidarite rurale. Par ailleurs, les communes rurales qui ne reunissent pas les criteres d'eligibilite a la dotation touristique peuvent desormais beneficier de la dotation de developpement rural, dont les credits sont attribues de maniere deconcentree par le prefet. S'agissant du tissu economique des entreprises privees, il convient de signaler les recentes mesures prises par le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme dans le plan d'action en faveur de l'hotellerie, de la restauration et des cafes. Un dispositif specifique a ete notamment prevu pour permettre aux etablissements hoteliers de regler leurs problemes de tresorerie en facilitant les negociations avec leurs banquiers, et ce afin d'obtenir un allongement de la duree des prets qui leur avaient ete consentis. Le financement de cette derniere mesure est assure par la mise en place d'un fonds de garantie de 50 millions de francs dote par le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme et dont la gestion est confiee a la SOFARIS. En ce qui concerne le moyen terme, les CIAT du 10 fevrier 1993 et du 20 septembre 1994 ont prevu des mesures de soutien au developpement du tourisme dans les stations du littoral. Ainsi, a l'instar des actions menees dans le cadre du plan montagne depuis 1991, le CIAT a decide de mettre en oeuvre, dans les stations existantes et a un niveau intercommunal, des projets de stations qui integreront un plan qualite-accueil. Ces projets de stations ont pour objectif de mettre en oeuvre une politique susceptible de permettre un allongement de la saison, de fideliser les clienteles francaises et d'attirer les clienteles etrangeres. Une enveloppe de 13 MF a ete prevue par l'Etat pour ce programme, en complement des mesures decidees dans le cadre du volet tourisme des contrats de plan Etat-regions. Des plans qualite ont d'ores et deja ete realises avec le concours de l'Agence francaise d'ingenierie touristique dans vingt-trois stations en 1993 et 1994. Toujours dans une perspective d'amenagement touristique, le CIAT du 20 septembre 1994 a decide la realisation d'audits qui serviront de base a des conventions de developpement touristique entre des collectivites du littoral et de l'arriere-pays. Une enveloppe de 6 MF a ete prevue pour la realisation de ce programme.