Comites et conseils
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux interroge M. le ministre de l'education nationale sur le souhait emis par un lycee de sa circonscription de permettre a chaque eleve, a titre individuel, d'assister au conseil de classe. Les reglements ne le prevoyant pas explicitement, il souhaiterait connaitre la position du ministre de l'education nationale sur cette suggestion.
Réponse publiée le 24 octobre 1994
La composition du conseil de classe est fixee par le decret no 85-924 du 30 aout 1985 modifie, relatif aux etablissements publics locaux d'enseignement, en son article 33. Ses dispositions prevoient expressement que seuls les deux delegues d'eleves de la classe ou du groupe de classes siegent au conseil de classe. Elles ne prevoient pas la possibilite d'inviter d'autres eleves qui n'en sont pas membres a assister aux seances du conseil de classe. S'agissant de la participation eventuelle de tous les eleves au conseil de classe, il n'apparait pas souhaitable de developper cette pratique, eu egard a l'obligation de discretion des membres des conseils de classe qui sont amenes a connaitre, au cours du deroulement des seances, des informations d'ordre individuel, parfois de nature privee.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 24 octobre 1994