Réponse publiée le 5 décembre 1994

Lors de sa seance du 30 mars 1994, le Conseil national du credit (CNC) a retenu le principe de la creation de trois groupes de travail portant sur le risque de credit, le bilan et les perspectives de moyens de paiement et l'interbancarite dans les pays europeens. S'agissant du bilan et des perspectives des moyens de paiement en France, deux themes majeurs ont ete distingues qui sont etudies dans deux sous-groupes distincts : l'adequation des instruments de paiement aux besoins des entreprises (le comite consultatif traitant des besoins des particuliers) ainsi que l'echange de donnees informatisees (EDI) financier et son integration dans les autres EDI. Les deux sous-groupes procedent a l'audition de l'ensemble des parties concernees par ces deux themes. Leurs travaux devraient etre acheves au debut de l'annee prochaine. Enfin, concernant l'interbancarite au sein de l'Union europeenne, il a paru necessaire d'entreprendre au prealable un travail de collecte d'informations sur les systemes de paiement et de reglement des marches dans les differents pays de la Communaute. Cette collecte qui a ete confiee a un consultant exterieur, donnera lieu prochainement a la presentation d'un document qui sera le point de depart des reflexions d'un groupe de travail du CNC.