Institutions communautaires
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant aux travaux du haut conseil de la francophonie qui a tenu a marquer la place du francais en Europe en preconisant un « pacte des langues » (24 mars 1994) demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de lui preciser l'etat actuel de mise en place, au sein des institutions, d'un regime linguistique de cinq langues de travail (francais, anglais, allemand, espagnol, italien) selon sa proposition.
Réponse publiée le 28 novembre 1994
Il est exact, comme le souligne l'honorable parlementaire, que la France souhaite promouvoir le plurilinguisme dans l'Union europeenne. A cet effet, le ministre delegue aux affaires europeennes a annonce le souhait du gouvernement francais de presenter deux projets complementaires : 1. La mise en place au sein des institutions europeennes d'un regime linguistique de cinq langues (francais, anglais, allemand, espagnol, italien) a l'image de la solution retenue pour l'Office europeen des marques et qui s'inspirerait largement des travaux du Haut Conseil de la francophonie ; 2. Une convention intergouvernementale europeenne rendant obligatoire l'apprentissage de deux langues etrangeres pour tous les enfants des pays de l'Union europeenne. Les autorites francaises sont en train de sonder les reactions de nos partenaires a l'egard de ces deux propositions.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union europeenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 28 novembre 1994