Prets speciaux de modernisation
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les preoccupations exprimees par les jeunes agriculteurs, notamment dans le departement de la Loire, a propos de l'insuffisance de l'enveloppe financiere destinee aux prets speciaux de modernisation (PSM). L'enveloppe trimestrielle est en effet en diminution et ne permet pas de donner une suite immediate a de nombreux dossiers deja valides ou en cours d'instruction. Il lui demande en consequence s'il peut etre envisage d'abonder cette ligne budgetaire.
Réponse publiée le 2 janvier 1995
Afin d'accompagner la reprise des investissements, le Gouvernement vient de decider de debloquer 900 millions de francs d'enveloppes supplementaires de prets bonifies a l'agriculture. Le 23 novembre dernier, une nouvelle enveloppe de 2,8 millions de francs en prets bonifies de modernisation a ete ainsi mise en place en faveur du departement de la Loire. Ce departement beneficie simultanement d'enveloppes complementaires s'elevant a 4 millions de francs pour les prets d'installation et a 1,2 million de francs pour les prets d'elevage. L'ensemble de ces dispositions devraient permettre d'assurer aux investissements agricoles realises dans la Loire des conditions satisfaisantes de financement.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 2 janvier 1995