Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

M. Pierre Hellier souhaite faire part de son etonnement a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur quant a l'attitude de certains services de France Telecom d'une part, et de La Poste d'autre part, qui refusent de vendre des produits a des clients au seul motif que ceux-ci ne sont pas domicilies dans la circonscription du service en question. Ainsi, tout recemment les habitants d'une commune de la Sarthe voisine, de quelques kilometres seulement de la ville d'Alencon, chef-lieu de l'Orne, se sont rendus au sein de l'agence France Telecom de cette ville pour y faire l'acquisition d'un poste telephonique et d'un telecopieur. Les agents de France Telecom presents a l'accueil ont alors refuse de vendre lesdits produits a ces personnes au motif que celles-ci etant domiciliees dans la Sarthe, elles devaient s'adresser a l'agence France Telecom de leur departement a savoir l'agence du Mans, distante de leur domicile de 50 kilometres. Un autre exemple recent concernait cette fois l'administration de La Poste qui a refuse a des clients de leur vendre des timbress en assez grande quantite, la encore au motif que lesdits clients n'etaient pas domicilies dans le canton ou se trouvait ce bureau de poste et que ceux-ci devaient donc s'adresser directement a l'agence postale de leur lieu de domicile. Ces deux exemples suscitent de nombreuses interrogations au moment meme ou un vaste debat sur l'amenagement du territoire s'est engage dans notre pays et alors que l'on parle de l'ouverture des frontieres vers une Europe unie puisque semble-t-il, localement de nouvelles frontieres purement artificielles semblent se faire jour empechant ainsi tout citoyen d'obtenir de la part de l'administration de l'Etat, des services qu'ils seraient en droit d'attendre. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il existe des textes stipulant qu'un client d'un service public doit etre domicilie dans le ressort meme de ce service pour obtenir satisfaction et dans l'hypothese ou ce texte existerait, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures pour remedier a cette situation, qui bien entendu, alourdit sensiblement le fonctionnement de nos administrations.