Question écrite n° 18252 :
Rwanda

10e Législature

Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le role qu'ont pu jouer des unites de l'armee francaise dans la formation et l'entrainement au Rwanda des « escadrons de la mort », connus sous le nom « Interahamwe ». En effet, quelques journaux francais et Amnesty International se sont fait l'echo de declarations faites par un Rwandais. Celui-ci a affirme que des unites de l'armee francaise avaient participe a la formation d'une milice, laquelle a par la suite donne naissance aux « escadrons de la mort » connus sous le nom de « Interahamwe », qui se sont distingues par leur cruaute. Cet homme ainsi que d'autres temoins avaient denonce l'existence d'escadrons de la mort formes par le gouvernement rwandais bien avant que le Rwanda ne devienne le theatre des massacres que l'on a connus. Ce n'est cependant qu'a la fin du mois de juin qu'il a indique que ces escadrons avaient ete formes par une unite de l'armee francaise. L'unite concernee serait le detachement d'assistance militaire d'instruction (DAMI) et aurait opere au Rwanda jusqu'au mois de decembre 1993. L'assistance militaire francaise au gouvernement alors en place a Kigali est un fait publiquement connu. Toutefois, cette assistance n'incluait pas en principe de telles missions. Il souhaiterait savoir quelle etait la mission initiale de l'armee francaise au Rwanda et quel a ete son role effectif. Il souhaiterait en outre avoir la confirmation absolue que le DAMI n'a pas participe a la formation ni a l'entrainement des « escadrons de la mort ».

Réponse publiée le 7 novembre 1994

A la difference des unites constituees, les detachements d'assistance militaire (DAMI) regroupent, dans le cadre d'accords militaires, un certain nombre de militaires francais charges d'instruire ou de parfaire l'aptitude des forces regulieres des pays signataires dans divers domaines tels que le tir, le combat, les transmissions, l'entretien des vehicules ou la police judiciaire. A ce titre, les officiers et sous-officiers francais occupent des emplois de professeurs ou d'instructeurs dans les ecoles nationales aux cotes des cadres militaires des pays qui beneficient de cette cooperation. C'est ainsi qu'un accord d'assistance militaire a ete signe le 18 juillet 1975 entre les gouvernements rwandais et francais. Conformement aux termes de cet accord, cette cooperation s'est progressivement etendue a la gendarmerie puis aux armees de terre et de l'air rwandaises. Les instructeurs francais, places a la disposition de l'etat-major rwandais ont ete detaches par le ministere francais de la defense aupres du ministere de la cooperation et regroupes en detachements d'assistance militaire. Conformement a la mission de ces DAMI, fixee conjointement par les departements de la defense et de la cooperation, et en accord avec le gouvernement rwandais, les militaires francais n'ont en aucun cas forme de civils appartenant a des forces paramilitaires ou a des milices.

Données clés

Auteur : M. Fromet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994

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