Réponse publiée le 6 février 1995

Les personnels de la direction departementale de l'equipement (DDE) du Pas-de-Calais s'inquietent de la diminution des effectifs des services du ministere dans ce departement (DDE et service maritime de Boulogne-Calais) susceptible, a leurs yeux, d'engendrer une degradation de la qualite du service public. Sur un plan general, la politique de maitrise des depenses publiques engagee par le Gouvernement impose aux services de l'Etat une modernisation de leurs structures et de leurs modes de fonctionnement afin de leur permettre d'accomplir les missions dont ils ont la charge dans le cadre des moyens qui peuvent leur etre attribues. S'agissant des services de l'equipement, les reductions d'effectifs annuelles imposees par les lois de finances sont appliquees de facon selective, en tenant compte des conditions particulieres d'exercice de leur action par chaque service, en vue de maintenir un equilibre satisfaisant entre les taches et les moyens necessaires. Les diminutions d'effectifs concernant la DDE du Pas-de-Calais sur la periode 1984-1994 se sont elevees a 443 emplois. Elles sont dues aux transferts des moyens lies a la mise en oeuvre des lois de decentralisation (71 emplois transferes au departement), au non-remplacement entre 1982 et 1988 d'agents non titulaires a statut departemental (145 emplois), enfin a la traduction des mesures de suppressions d'emplois inscrites en lois de finances (227 emplois) qui est globalement comparable a celle qui resulte de l'application des lois de finances pour l'ensemble des DDE. Les diminutions d'emplois qui ont ete de 74 sur la periode 1984 a 1994 sur le service maritime de Boulogne-Calais sont dues d'une part aux transferts de moyens lies a la mise en oeuvre des lois de decentralisation (3 emplois transferes au departement), d'autre part a la traduction des mesures de suppression d'emplois inscrites dans les lois de finances (71 emplois). A ce titre, l'evolution de ses effectifs est comparable a celle de l'ensemble des autres services maritimes et de navigation sur la meme periode (- 15 p. 100). Ces reductions d'effectifs sont parallelement assorties de l'attribution de credits de modernisation permettant la mise en place de materiels plus performants, le developpement de la formation des personnels et, en tant que de besoin, l'amelioration des methodes et conditions de travail. L'ensemble de ces mesures vise a l'obtention au meilleur cout d'un service public de qualite adapte aux besoins.