Réponse publiée le 28 novembre 1994

L'honorable parlementaire souligne les difficultes que rencontrent les petites communes d'outre-mer pour organiser l'accueil des jeunes enfants, compte tenu de leurs faibles moyens financiers. La loi sur la famille du 25 juillet 1994 a reaffirme la priorite accordee par le Gouvernement aux familles avec des jeunes enfants. Ainsi, afin de favoriser le developpement des creches collectives, parentales et familiales, et des haltes-garderies, le Gouvernement a decide d'augmenter le budget du Fonds national d'action sociale de la Caisse nationale d'allocations familiales de 600 millions de francs en 1995, qui atteindront progressivement 3 milliards en 1999, soit un doublement des credits consacres par la CNAF a l'accueil de la petite enfance. Ces credits permettront aux caisses d'allocations familiales d'apporter un soutien tres sensiblement renforce aux structures d'accueil de la petite enfance, notamment dans le cadre des contrats enfance. Ceux-ci seront en effet finances dans une proportion accrue par les CAF, allegeant d'autant la charge pesant sur les finances communales. Par ailleurs, la politique menee en direction de l'accueil du jeune enfant par des assistantes maternelles agreees doit permettre d'augmenter tres sensiblement le nombre d'enfants ainsi accueillis. La prestation legale d'aide a l'emploi d'une assistante maternelle agreee (AFEAMA) sera significativement augmentee au 1er janvier 1995 : 800 francs par mois pour un enfant de zero a trois ans, 400 francs pour un enfant de trois a six ans. L'allocation de garde d'enfant a domicile (AGED) sera revalorisee et etendue aux enfants de trois a six ans. Ces deux mesures sont applicables egalement aux DOM.