Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que le Premier ministre s'est engage sur la mise a l'etude d'un trace pour l'autoroute A 31 bis. Selon les services regionaux, la phase initiale de la pre-etude pour fixer la bande de 1 000 metres au sein de laquelle devrait s'inserer le trace devrait etre engagee a partir de l'ete 1994. Pour cela, un ordre de mission et un cahier des charges fixant les grandes orientations devaient etre signes par le ministre et transmis au CETE de l'Est. Selon certaines sources officieuses, ces documents seraient deja signes et la procedure d'etude serait amorcee. Il souhaiterait qu'il lui indique si tel est le cas et, si oui, quelle a ete la date de la signature et pour quelle raison une information publique transparente n'a pas ete organisee. Nul ne conteste la necessite d'apporter une solution a la saturation de l'autoroute A 31 ; par contre, les populations potentiellement concernees souhaitent egalement que l'on prenne en compte leurs observations et la preservation de l'environnement.